Les conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Magaly ZARKA fournit au client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande, la Prestation définie ci-après.
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale effectuant auprès de Magaly ZARKA une commande de Prestation qui est validée par la plateforme sécurisée de paiement.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à la Prestation « La Méthode MONEY » fournie par Magaly ZARKA auprès de ses Clients.
Les présentes Conditions Générales peuvent être communiquées à tout Client qui en ferait la demande, afin de lui permettre d'en prendre connaissance avant de passer commande auprès de Magaly ZARKA.
Toute commande implique, de la part du Client, l'acceptation, sans restriction ni réserve, de l'intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales.
Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Magaly ZARKA, ainsi que sur tous autres documents commerciaux sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés à tout moment.
Magaly ZARKA est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les prestations délivrées par Magaly ZARKA (ci-après désignée « MZ ») sont assurées par MZ, exploitante de l'entreprise SASU Magaly ZARKA, située au 31 avenue de Ceinture 95880 Enghien-Les-Bains, immatriculée sous le numéro SIRET 98039714500015 (RCS Pontoise).
MZ est spécialisée dans le coaching professionnel dispensé en ligne, sous forme de méthodes et de mentorats.
MZ propose notamment la Prestation « La Méthode MONEY », un programme de coaching en ligne 100% autonome, exposé de manière détaillée sur le Site Internet, auquel le Client doit se reporter pour de plus amples informations.
Il est expressément spécifié que la Prestation proposée par MZ est destinée à une clientèle majeure. Si le contenu de la Prestation ne revêt aucun caractère choquant ou interdit à des mineurs, MZ entend en effet s'adresser à une clientèle majeure exclusivement, qui soit capable d'appréhender les implications et les responsabilités de l'entreprenariat.
MZ développe des prestations de services destinées aux entrepreneurs actuels ou futurs avec le désir de créer ou développer leur entreprise et leur chiffre d'affaires.
La Méthode MONEY est un programme de coaching en ligne, proposé sous forme de contenu 100% autonome et accessible en ligne, sans session d'échange, sans coaching individuel ou collectif, et sans accompagnement live inclus. Elle est structurée en 5 modules (Mindset, Offre, Notoriété, Efficacité, Yes) permettant au Client d'avancer à son rythme (ci-après dénommée la « Prestation »).
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet la Prestation qu'il souhaite commander, selon les modalités définies ci-après.
Le Client qui souhaite commander la Prestation doit obligatoirement respecter les modalités suivantes :
– créer un compte client dans lequel il indiquera toutes les informations demandées (à défaut, passer commande en statut « invité » le cas échéant) ;
– accepter sans réserve et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales ;
– valider la commande après l'avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L'accès au(x) support(s) numérique(s) (ci-après le « Produit ») est prévu sur les plateformes Systeme.io et/ou Notion. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec les liens de connexion qu'il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder au contenu de sa commande.
En cas de difficulté pour accéder au contenu de sa commande, le Client est invité à contacter le support par email à l'adresse suivante : mag@magalyzarka.com.
La Prestation proposée à la vente est celle qui figure dans le catalogue et selon le tarif disponible sur le Site Internet. Elle est accompagnée d'un descriptif précis établi par MZ. La Prestation est disponible tant qu'elle est visible sur le Site Internet. MZ ne pourra cependant être tenue responsable de l'impossibilité éventuelle de commander la Prestation.
En cas d'indisponibilité de la Prestation après passation de la commande, MZ en informera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de son choix. La commande du Client sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de l'annulation de la commande.
La vente de la Prestation n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par MZ par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande. Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
La validation d'une commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constitue une preuve du contrat de vente. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur éventuelle.
Toute commande passée sur le Site Internet ou sur la plateforme de commande constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre MZ et le Client. MZ se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La Prestation est fournie selon le tarif en vigueur figurant sur le Site Internet au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix est actuellement exprimé en euros TTC (Toutes Taxes comprises), payable en une fois ou en plusieurs mensualités selon les modalités indiquées sur le Site Internet.
Les tarifs appliqués pourront occasionnellement tenir compte de réductions et d'offres promotionnelles ponctuelles qui seraient consenties par MZ sur le Site Internet ou la plateforme de commande.
Toutefois, en aucun cas, le Client ne pourra exiger l'application de réductions qui ne seraient plus en vigueur au moment de la passation de la commande. Les tarifs indiqués sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site Internet (à l'exception de toute augmentation du taux de taxes en vigueur). MZ se réserve le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Une facture sera établie et remise au Client lors de la réception du paiement intégral de la Prestation commandée.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité le jour de la passation de la commande, ou en trois (3) fois (une première mensualité le jour de la commande, puis un mois plus tard et encore un mois plus tard) par transaction sécurisée par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via Stripe.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société « Stripe ». Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société « Stripe » et ne saurait être imputée à MZ.
MZ ne sera pas tenue de procéder à la délivrance de la Prestation commandée par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions prévues.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par MZ.
En outre, MZ se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement précitées, de suspendre ou d'annuler la fourniture de la Prestation en cours auprès du Client.
La Prestation vendue sur le Site Internet ou la plateforme de commande est conforme à la réglementation en vigueur en France.
Dans le cadre du processus de vente en ligne, MZ n'est tenue que par une obligation de moyens.
La responsabilité de MZ ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
MZ ne pourra également en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet ou de la plateforme de commande et ce, bien qu'elle mette en œuvre tous les moyens afin d'assurer en permanence le service.
Dans l'hypothèse de la preuve d'une faute de sa part dans le cadre de la réalisation de la Prestation, la responsabilité de MZ, toutes causes de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client dans le cadre de la commande de la Prestation.
La responsabilité de MZ ne pourra par ailleurs être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs, à l'exclusion de tous préjudices indirects, de quelque nature qu'ils soient.
En conséquence, tous dommages indirects (notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de revenus, perte de profits, préjudice d'image de marque), subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.
De même, MZ ne peut en aucun cas garantir le succès et de facto les retombées commerciales de la mise en œuvre de la Prestation par le Client. Il est rappelé que MZ propose à la vente une méthode de coaching visant à améliorer les résultats et plus généralement à contribuer au développement de l'activité professionnelle du Client. La Méthode MONEY étant une Prestation 100% autonome et sans accompagnement, le Client comprend et accepte expressément que MZ n'a aucune obligation de suivi individualisé, de coaching, de mentorat ou de mise en relation avec des tiers dans le cadre de cette Prestation.
MZ déclare avoir souscrit auprès d'une compagnie d'assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés à des Clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité.
Le défaut de paiement de la commande constitue un manquement grave du Client. En pareil cas, MZ se réserve le droit de suspendre l'accès à la Prestation jusqu'au complet paiement des sommes dues.
Le Client a la possibilité de mettre fin à son accès à la Prestation à tout moment en supprimant son compte client, sans frais et sans motif. En revanche, dans cette hypothèse, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour la Prestation commandée et payée préalablement.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les dispositions suivantes sont applicables aux clients consommateurs uniquement.
11.1 Mise en œuvre du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l'article 4, pour exercer son droit de rétractation auprès de MZ, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités.
Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation fourni sur demande ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, adressée par email ou courrier à MZ.
Le remboursement des sommes versées dûment encaissées sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.
11.2 Renonciation au droit de rétractation
Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait accéder immédiatement à la Prestation avant l'expiration du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse auprès de MZ par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (case à cocher lors de la commande). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client au bénéfice de son droit de rétractation.
11.3 Impossibilité d'user du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, lorsque le Client passe commande de la Méthode MONEY, contenu numérique accessible immédiatement après paiement, et qu'il a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions de l'article 11.2, il se trouve dans l'impossibilité de faire valoir son droit de rétractation dès lors que l'exécution de la Prestation a commencé.
Le service client de MZ reste joignable par email pour toute question à l'adresse suivante : mag@magalyzarka.com.
Le Client accepte que MZ puisse faire figurer parmi ses références la Prestation accomplie pour son compte. La diffusion des dites références peut se faire par voie de communiqués de presse, d'annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la Prestation, dans tout type de média et sur tout type de support.
Le Client dispose de la possibilité de s'y opposer en écrivant à MZ à l'adresse suivante : mag@magalyzarka.com.
Le contenu du Site Internet est la propriété exclusive de MZ et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
MZ est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus de la méthode, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, textes, réalisés par elle-même en vue de la fourniture de la Prestation au Client.
En conséquence, il est formellement interdit au Client, sous peine de poursuites judiciaires, toute reproduction ou exploitation, partielle ou totale, desdits contenus, sans l'autorisation expresse écrite et préalable de MZ.
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par MZ qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en adressant sa demande à mag@magalyzarka.com ou par courrier à SASU Magaly ZARKA – 31 avenue de Ceinture 95880 Enghien-les-Bains.
Les présentes Conditions Générales sont expressément acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Les présentes constituent l'unique accord entre les parties concernant la Prestation « La Méthode MONEY ». Elles ne pourront être modifiées que par voie d'écrit signé par les parties.
Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution au droit français.
Tous les litiges relatifs au contenu, à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l'amiable dans un délai raisonnable, seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant du siège social de MZ.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de consommation, le Client ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève MZ, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
☐ Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des Conditions Générales de Vente et je les accepte.